Où l'on parle des oppositions à faire dans un délai prescrit et de l'obligation d'information

L'adaptation cinématographique du Guide du voyageur galactique de Douglas Adams a, je pense,
eu assez de retentissement pour que même les non lecteurs de la première époque connaissent aujourd'hui les aventures d'Arthur Dent.

Pour ceux qui les ignoreraient encore,
ou pour simple rappel,
ces aventures commencent par la démolition programmée de la maison de Dent,
et au tout début de l'ouvrage se trouve cet historique échange avec "L'Officiel"
qui tente de le persuader de ne pas rester allongé devant le bulldozer jaune qui vient officier son travail de destruction.

En traduction libre, ça donne à peu près ça :

Monsieur Prosser dit : "Vous savez, vous étiez tout à fait en droit de faire des suggestions ou d'émettre des protestations dans le délai prescrit.

- Le délai prescrit ? hoqueta Arthur. "Le délai prescrit ? La première fois que j'ai entendu parler de ce projet, c'est quand un ouvrier est arrivé chez moi hier. Je lui ai demandé s'il venait faire les vitres, et il m'a répondu qu'il venait démolir la maison. Bon, il ne me l'a pas dit comme ça, bien sûr. Oh non. Il a d'abord nettoyé deux vitres et m'a tapé d'un bifton. Après, il a craché le morceau.


- Mais Monsieur Dent, les plans étaient consultables au département urbanisme de votre mairie depuis neuf mois.


- C'est sûr, d'ailleurs, hier après-midi, dès que j'en ai entendu parler, j'y suis allé directement pour les voir. On ne peut pas dire que vous ayez fait votre maximum pour qu'ils attirent l'attention, n'est-ce pas ? Du genre, en parler, par exemple, à qui que ce soit.


- Mais les plans étaient consultables...
- Consultables ? C'est à la cave que j'ai dû me rendre, au final, pour les trouver.
- C'est le département "consultation".
- Avec une lampe torche.
- Ah, le courant avait dû être coupé.
- Les escaliers aussi.
- Bon écoutez, vous les avez trouvés, au final ?


- Oui, dit Arthur, je les ai trouvés. Ils étaient "consultables" dans le tiroir du bas d'un meuble de classement fermé à clef, coincé dans des toilettes désaffectées, dont la porte arborait un panneau "Attention au Léopard".


Comme beaucoup, j'ai ri en lisant ces lignes,
d'un rire un peu teinté, au fond,
de l'angoisse que l'on ressent devant l'absurdité des grandes machineries technocratiques et administratives.

Puisque comme tout un chacun j'ai déjà été confrontée à des Mr Prosser,
aux conséquences de décisions affichées aux fonds de cagibis obscurs,
ou rédigées en lignes microscopiques au bas de documents sibyllins.

Bref, à ces exercices du pouvoir qui,
comme l'écrirait Lehane,
décident quelque chose qui concerne votre vie, que ça vous plaise ou non.

Le projet "ReLIRE" est entaché de tant de vice (singulier volontaire)
que l'on peine à les lister.

D'autres (auteurs, journalistes, lecteurs, bibliothécaires...)
s'y emploient cependant avec pertinence et lucidité depuis plusieurs semaines,
pour ne pas dire plusieurs mois, pour ceux, tels le collectif du droit du serf,
qui anticipent depuis longtemps la publication de l'infâme décret d'application
de l'abominable loi 2012-287 du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Parmi tous les défauts du projet,
l'absence de recueillement du consentement préalable des auteurs (opt-in)
est le coup dont la bassesse particulière me paraît impardonnable,
pour tout individu ayant acquiescé à ce que ce coup soit porté,
et pour tout individu lui trouvant à présent une fallacieuse justification.

Je lisais il y a quelques jours
(oh, haïssable sensation de trahison lorsqu'on voit ces mots sur le site de la région où on vit, et où on a édité, avec passion et ferveur, pendant longtemps)
un communiqué de la SGDL publié sur le site LR2L (Languedoc-Roussillon Livre et Lecture).

Entre deux occurrences des mots "réjouis" et autres auto-congratulations que s'adressent le SNE et la SGDL,
voici ce qu'on peut lire, en gras, concernant la liste des oeuvres "indisponibles"

La liste de ces oeuvres sera établie par la BnF
et fera l'objet d'une publicité indispensable à l'information des auteurs avant toute numérisation,
puisque les titulaires de droit auront la faculté de ne pas entrer dans ce dispositif,
 mais devront effectuer la démarche

"Publicité indispensable".


Qu'est-ce à dire ?

Avec l'équipe de Nitchevo, nous sommes allés battre le pavé,
dans la rue, dans les librairies, dans des cercles de lecture,
et je peux vous dire que plus de trois semaines après la publication du registre ReLIRE,
nombre de professionnels du monde du livre ne sont pas informés, ne savent pas, ont à peine vaguement entendu parler du dispositif ReLIRE,
sans en connaître ni les tenants, ni les aboutissants.

Aucun "risque" qu'ils informent les auteurs de leurs carnets d'adresse.

Et pour le coup, dans la part de travail qui m'a été allouée,
il y a eu le un tour d'horizon des sites institutionnels
et de divers autres sites liés au monde du livre,
à la recherche de cette "indispensable publicité" qu'on nous annonce.

Un tour d'horizon qui m'a fait mal, et qui m'a fait honte.
Qui m'a mis le coeur au bord des lèvres.

Nous parlons de plus de 40.000 auteurs concernés par la première liste mise en ligne le 21 mars 2013.

Plus de 40.000 personnes
qui doivent être informées de ce qu'elles ne disposent que d'un délai de 6 mois
 si elles veulent exercer leur juste droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective de leurs ouvrages.

"Publicité indispensable" ?

Le Ministère de la Culture et de la Communication (sic) ne juge cependant pas cela assez indispensable pour le mentionner en page d'accueil de son site, ou pour que les recherches faites avec les mots "Relire" ou "indisponibles" renvoient à quelque résultat que ce soit.

En cherchant bien on finit par trouver la mention de la présentation de ReLIRE pour le 25 mars 2013 au Salon du Livre.

"Publicité indispensable ?"

Une part importante des centres régionaux des lettres ont à présent un Twitter ou un Facebook.

Pas un seul Facebook qui mentionne ReLIRE.
Et du côté de Twitter, seul le MOTif, observatoire du livre et de l'écrit d'Île-de-France, a répercuté l'information.

Quant à leurs sites officiels :

En Alsace : Alsatica, Portail des savoirs en Alsace, n'en parle pas.
En Aquitaine : Idem pour le site ECLA.
En Auvergne : Le moteur de recherche du site Le TRANSFO Art et Culture révèle une simple brève au sujet de la mise en ligne de ReLIRE.

Idem pour Livre et Lecture en Bretagne : une brève rangée dans les actualités "juridiques" (sic).
En Basse-Normandie : Rien sur le site du CRL.
Rien non plus en Corse, rien en Franche-Comté (ACCOLAD), rien en Champagne-Ardenne (INTERBIBLY), ni sur les sites des CRL du Limousin, de Lorraine et de Rhône-Alpes.

En Haute-Normandie : un article un peu plus long qui présente le dispositif, sans attirer spécialement l'attention des auteurs

En Île-de-France : le MOTif a mis une brève sur son site, mais pas de mention en page d'accueil

En Picardie, le CR2L a mis une entrée en page d'accueil renvoyant sur une brève, et sur le dossier de presse de la BNF pour le projet ReLIRE.

Les exceptions notables ?

L'ARL PACA, qui offre un lien direct en page d'accueil, poste une brève qui n'est pas une simple copie d'un communiqué officiel et annonce une journée d'étude sur ce sujet.

En Bourgogne, où Le sujet figure en Focus du site du CRL en colonne de droite, et dont la brève interpelle directement l'auteur :

Auteurs ! La liste des 60 000 livres indisponibles qui, sauf opposition des titulaires de droits, entreront dans six mois en gestion collective, est disponible sur relire.bnf.fr.
La gestion collective de ces livres indisponibles a été confiée à la Sofia.

Le projet Relire concerne la numérisation des livres indisponibles, c’est à dire des livres qui, bien que sous droit, ne font plus l’objet de commercialisation sous forme imprimée..
Une première liste de 60 000 livres indisponibles a été rendue publique par la Bibliothèque nationale de France le 21 mars sur le site relire.bnf.fr.
La Sofia s'est vu agréée par le ministère de la Culture pour assurer la gestion collective obligatoire de ces livres indisponibles.
Le projet Relire bénéficie du soutien substantiel de l’Etat, du ministère de la Culture et de la Communication mais également du Commissariat général à l’Investissement via un prêt participatif au titre du programme des investissements d’avenir.
A terme, il s'agira de numériser près de 235 000 livres indisponibles, sur les 500 000 aujourd’hui dénombrés.

+ d'info Vous êtes auteurs ou ayants-droits sur relire.bnf.f


Le même texte est relayé par le CRL Midi-Pyrénées, bien qu'assez dissimulé dans l'architecture du site et sans entrée en page d'accueil.

En Région Centre : bien que la publication soit un peu difficile à repérer dans le tentaculaire site de Ciclic, Ciclic est le seul site un tant soit peu officiel où une analyse critique ait été publiée, sous la plume d'Edwige Frain.

Ah, enfin, bien sûr, il y a le site du Languedoc-Roussillon, qui se fait le relais joyeux des communiqués du SNE et de la SGDL, pour montrer combien le projet ReLIRE est bel et bien beau et bon.

Amen.

Le site de la FILL (Fédération Interrégionale du livre et de la lecture) par ailleurs, n'en parle pas.

Voilà.

Voilà pour la "Publicité indispensable".

Plus de 40.000 auteurs sont actuellement informés,
via des publications de tiroirs du bas de classeurs fermés à clefs,
au fond d'une cave,
de leur droit légitime à refuser l'entrée de leurs ouvrages en gestion collective.

Voilà le visage de la BNF, du SNE, de la SGDL, du Ministère de la Culture et de la Communication.

Et honte à eux.
Honte à eux tous, qui pour appuyer leur projet ont prétendu, notamment,
que la numérisation était indispensable à la diffusion de la connaissance,
affirmant par là l'importance du média numérique pour la diffusion d'information.

Honte à eux pour ce même silence qu'ils conservent sur les médias numériques.

Honte au tonitruant silence identique des grands magazines littéraires.

Honte aux comités régionaux qui ne s'activent qu'à préparer leurs petits salons,
leurs petites dédicaces, leurs petits événementiels et leurs petites signatures,
et qui tout occupés à gérer 'l'événementiel",
ne trouvent pas une minute, un espace, un morceau d'âme à donner
pour s'adresser à ceux sans qui ces événementiels n'auraient aucune raison d'être.

Honte à tous ceux qui dérogent à l'obligation d'information,
cette obligation qui est une réalité juridique en droit des contrats,
dans le code de la santé publique,
dans le code des assurances,
et dans tant d'autres domaines qu'il semble vain de les lister,
d'autant plus vain que cette obligation va de soi.